CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Audacieuses Académie, représentée par Laurène Bussmann (ci-après dénommée "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site lesaudacieuses-academie.com (ci-après dénommée "le Client").
En validant une commande ou une réservation, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 : Prestations proposées
Les Audacieuses Académie propose notamment :
Des bilans de compétences personnalisés,
Des formations professionnelles,
Des ressources et ateliers de développement personnel.
Le détail des prestations, leurs contenus, durées, et tarifs sont accessibles sur le site ou sur demande par email à hello@lesaudacieuses-academie.com.
Article 3 : Commande
La commande est réalisée via :
Un échange direct par email ou téléphone avec le Prestataire.
Une commande est considérée comme définitive après réception du paiement initial (acompte ou totalité) et confirmation écrite de la part du Prestataire.
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
4.1 Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) et sont exempts de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
4.2 Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par :
Virement bancaire,
Plateformes de financement (CPF, Pôle Emploi, etc.).
4.3 Acompte
Un acompte de 30% peut être demandé lors de la validation de la commande. Le solde est exigible avant le début ou à la fin de la prestation selon l’accord entre les parties.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la validation de la commande, sauf si la prestation a commencé avec l'accord exprès du Client.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande écrite à hello@lesaudacieuses-academie.com.
Article 6 : Annulation et report
6.1 Par le Client
Toute annulation doit être signalée par écrit.
En cas d’annulation jusqu’à 7 jours avant la prestation : remboursement intégral (hors acompte si applicable).
En cas d’annulation à moins de 7 jours : aucun remboursement.
6.2 Par le Prestataire
En cas d’impossibilité d’assurer la prestation, le Prestataire s’engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser intégralement le Client.
Article 7 : Obligations des parties
7.1 Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
Fournir des prestations de qualité,
Respecter la confidentialité des informations partagées par le Client.
7.2 Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir des informations exactes et complètes,
Respecter les rendez-vous fixés,
S’acquitter du montant des prestations selon les modalités convenues.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Les contenus, documents, et outils remis au Client dans le cadre des prestations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans l’accord préalable du Prestataire est strictement interdite.
Article 9 : Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et des prestations. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 10 : Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des outils ou conseils délivrés lors des prestations. La réussite du Client dépend de son implication personnelle.
Article 11 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Article 12 : Contact
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à :
Email : hello@lesaudacieuses-academie.com
Téléphone : 07.56.89.28.28
Dernière mise à jour : 10 décembre 2024.